●LÉGAL · MENTIONS
Version 4.0 · Dernière mise à jour : 6 mai 2026
Les présentes mentions légales sont publiées en application des articles 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et R123-237 du Code de commerce.
Article 1
Le site nixiepulse.fr est édité par :
WCT Systems (Entreprise individuelle)
Représentant légal : Alexis Cresson (Entrepreneur individuel)
Siège social : , 78180 Montigny-le-Bretonneux, France
Immatriculation : RCS Versailles
SIREN : 910637966
SIRET : 91063796600037
N° TVA intracommunautaire : Non applicable (franchise en base de TVA)
Article 2
La marque « Nixie Pulse » est en cours de dépôt à l'INPI (France) et à l'EUIPO (Union européenne).
Le projet Nixie Pulse sera porté par Nixie Pulse SASU (en cours de création, prévue le 01/07/2026). À cette date, les présentes mentions légales seront mises à jour pour désigner Nixie Pulse SASU comme éditeur et vendeur.
En attendant, l'activité commerciale de Nixie Pulse — y compris les réservations Kickstarter — est exercée par WCT Systems (Entreprise individuelle).
Article 3
Alexis Cresson, en qualité de Entrepreneur individuel — WCT Systems.
Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial publié sur le site au sens de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.
Article 4
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site : vercel.com
Base juridique de transfert hors UE : EU-U.S. Data Privacy Framework + Clauses contractuelles types (CCT)
Article 5
Pour toute question relative au site ou à son contenu, contactez :
Article 6
L'ensemble du contenu du site nixiepulse.fr (textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, code source, bases de données, mise en page) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de WCT Systems ou de ses partenaires.
La marque « Nixie Pulse » est déposée auprès de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle, France) et de l'EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle). Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de WCT Systems, sauf pour un usage strictement privé.
Les photographies produits fournies par notre partenaire GRA & AFCH sont utilisées avec l'autorisation expresse de ce dernier.
Article 7
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation et à la directive 2013/11/UE, WCT Systems adhère au service de médiation de la consommation suivant, auquel les clients consommateurs peuvent recourir gratuitement en cas de litige non résolu :
CNPM – Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site : cnpm-mediation-consommation.eu
Email : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
Article 8
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit en détail dans la Politique de confidentialité de nixiepulse.fr.
Vous disposez des droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation, retrait du consentement). Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez à alexis@webcresson.com en mentionnant « RGPD » en objet.
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Article 9
Le site nixiepulse.fr et son contenu sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Article 10