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LÉGAL · MENTIONS

Mentions
légales.

Version 4.1 · Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

Les présentes mentions légales sont publiées en application des articles 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et R123-237 du Code de commerce.

Article 1

Éditeur du site

Le site nixiepulse.fr est édité par :

WCT-Systems

Nixie Pulse, marque exploitée par WCT-Systems, nom commercial d'Alexis Cresson, entrepreneur individuel (SIREN 910 637 966, SIRET 910 637 966 00037), agissant au nom et pour le compte de la SASU Nixie Pulse en cours de formation.

Représentant légal : Alexis Cresson (Fondateur)
Siège social : Rue des Sirènes, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France
Immatriculation : Immatriculé au RNE le 20/03/2026
SIREN : 910637966
SIRET : 91063796600037
N° TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Article 2

Marque commerciale & exploitation future

La marque « Nixie Pulse » est déposée auprès de l'INPI (France) et de l'EUIPO (Union européenne).

Le projet Nixie Pulse sera porté par SASU Nixie Pulse (en cours de formation, immatriculation prévue second semestre 2026). À son immatriculation, les présentes mentions légales seront mises à jour pour désigner la SASU Nixie Pulse comme éditeur et vendeur.

Dans l'intervalle, l'activité commerciale de Nixie Pulse, y compris l'encaissement des réservations Kickstarter, est exercée par WCT-Systems, agissant au nom et pour le compte de la SASU Nixie Pulse en cours de formation.

Article 3

Directeur de la publication

Alexis Cresson, en qualité de Fondateur, WCT-Systems.

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial publié sur le site au sens de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

Article 4

Hébergeur

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.

440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site : vercel.com

Base juridique de transfert hors UE : EU-U.S. Data Privacy Framework + Clauses contractuelles types (CCT)

Article 5

Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu, contactez :

  • · Email : alexis@webcresson.com
  • · Téléphone : 0766029632
  • · Courrier postal : Rue des Sirènes, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France

Article 6

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site nixiepulse.fr (textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, code source, bases de données, mise en page) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de WCT-Systems ou de ses partenaires.

La marque « Nixie Pulse » est déposée auprès de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle, France) et de l'EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle). Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de WCT-Systems, sauf pour un usage strictement privé.

Les photographies produits fournies par notre partenaire GRA & AFCH sont utilisées avec l'autorisation expresse de ce dernier.

Article 7

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation et à la directive 2013/11/UE, WCT-Systems adhère au service de médiation de la consommation suivant, auquel les clients consommateurs peuvent recourir gratuitement en cas de litige non résolu :

CNPM – Médiation de la Consommation

27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site : cnpm-mediation-consommation.eu
Email : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

Article 8

Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit en détail dans la Politique de confidentialité de nixiepulse.fr.

Vous disposez des droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation, retrait du consentement). Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez à alexis@webcresson.com en mentionnant « RGPD » en objet.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 9

Droit applicable

Le site nixiepulse.fr et son contenu sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.